Petits retours du conseil
municipal du 29 septembre 2015
1. Compte-rendu non conforme à la réalité ! Vote
contre de l’opposition.
La réunion du conseil commence
traditionnellement par le vote d’approbation du compte-rendu du précédent
conseil, celui du 9 juillet.
Et là, rien ne va plus !
Mauvaise surprise …
Nous avons tous voté contre ce
compte-rendu pour une seule raison, grave à nos yeux.
Un vote important n’a pas été
enregistré tel que nous l’avions formulé.
Il s’agit du vote concernant la
procédure de classement d'office.
De quoi s’agit-il ? De
parcelles de terres, des chemins, ou bords de chemins, très largement
empruntés, que la mairie souhaite faire passer en classement d’office, c’est-à-dire
rendre communaux. Et ceci, sans indemnité aucune pour les propriétaires.
C’est un sujet sur lequel nous
n’avons pas les mêmes visions au sein de notre groupe, et, tout naturellement, les
votes ont reflété cette diversité : l’un a voté pour, trois se sont
abstenus (en raison de l’absence d’indemnisation), un dernier a voté contre.
La non indemnisation invoquée
par Véronique Galliot, comme raison du vote d’abstention, est bien notifiée
dans le compte-rendu, mais le vote correspondant dans le procès-verbal – abstention
- n’est pas conforme à la réalité :
le compte-rendu indique 5 contre et un pour.
Si nous avions pu enregistrer
nos débats, nous aurions apporté la preuve de nos dires.
C’est très grave, car c’est un
sujet important, et nous sommes absolument certains de nos votes. M. Juloux est
même allé jusqu’à prétendre que « nous avions changé d’avis », ce qui
nous paraît scandaleux : c’est lui qui n’a pas enregistré correctement
notre vote.
Cela nous conforte dans l’idée :
-
de contrôler mieux la prise en compte de nos
votes et dires ;
-
de l’absolue nécessité d’enregistrer tous nos
débats.
Sur
ce dernier point, la préfecture nous a donné entièrement raison : nous
avons tout à fait le droit d’enregistrer tous les débats, et de les faire
figurer sur notre blog. Ce que nous ferons dans les meilleurs délais.
2. Disparition d’un point à l’ordre du
jour : l’acquisition illégale d’un terrain au Grand-Léty
Nous devions voter pour
l'acquisition par la commune d’un petit terrain au Grand-Léty.
Cela est impossible pour
plusieurs raisons.
1. Le
bon sens a eu raison des idées farfelues de la mairie
Ce terrain, petit et enclavé
dans d’autres parcelles déjà utilisées par un agriculteur, est dans une zone humide.
En aucun cas, il ne peut être
l’objet d’un échange dans le cadre des expropriations à venir pour la constitution
de la ZAC des Hauts-du-Sénéchal : c’est pourtant vraisemblablement
l’intention qu’avait la commune en souhaitant l’acquérir ! S’il n’a jamais
été cultivé et qu’il sert à faire boire les animaux, c’est bien qu’il est
impropre à la culture… Aucune importance pour l’équipe en place : un
terrain vaut bien un autre terrain ! Sur le papier et pour ceux qui ne se
penchent pas sur la vie et le métier des agriculteurs … Et les plaintes actuelles concernant le PLU
mettront en évidence cette question. Nous y reviendrons ci-dessous en évoquant cette
« politique des confettis ».
2. La législation vient au secours des
agriculteurs et du bon sens
En effet, la SAFER a jugé, au
plan local avant de le confirmer aux plans régional et national, que ce terrain
devait revenir en priorité à un agriculteur qui en demandait l’usage pour ses
chevaux.
Il est choquant de constater
que la mairie a mis en délibération une acquisition alors qu’elle savait
pertinemment qu’elle serait déboutée.
C’est choquant pour trois
raisons :
-
Il s’agit d’intimider, d’agir en force, d’engager
un bras de fer avec les agriculteurs : bravo la méthode !
-
la mairie œuvre donc contre les intérêts des
agriculteurs : bravo la défense des citoyens !
-
la mairie n’a toujours pas de réserves foncières
disponibles : bravo la politique foncière de la commune !
Petit aparté sur la politique
d’urbanisation de la commune : une « politique des confettis »
qui va à l’encontre de la préservation des terres agricoles et de l’intérêt des
habitants !
Le P.L.U. (Plan Local
d’Urbanisme) voté l’an dernier a entériné l’absurdité d’additionner des « choux
et des carottes ». Explication :
La future grande ZAC de 17 hectares …
La mairie souhaite développer
très vite la ZAC des Hauts-du-Sénéchal, sur une surface de 17 hectares.
Ces terres sont parmi les plus
fertiles de la commune : traditionnellement les agriculteurs
construisaient leurs maisons tout près des meilleures terres.
Il est donc indispensable et
obligatoire pour la commune, d’échanger ces parcelles cultivables et cultivées,
par des surfaces équivalentes de terre de qualité comparable.
La mairie est donc à la
recherche de ces 17 hectares : à tout prix, et dans n’importe quelles
conditions ! Vous allez comprendre …
… nécessite de trouver de grandes parcelles d’une surface totale de 17
hectares en échange …
L’exemple du Grand-Léty est édifiant
: il est évident que si cette acquisition avait été réalisée, l’agriculteur devenu
propriétaire de cette terre inexploitable en échange d’une bonne terre déjà
exploitée aurait été victime d’un marché de dupes !
La mairie ne trouvant pas
suffisamment de terres a adopté une autre méthode, tout aussi farfelue et qui spolie
les propriétaires : il s’agit de la « politique des confettis »
… que la mairie trouve dans une multitude de « confettis » …
De nombreux terrains de
particuliers qui étaient constructibles ont changé de statut avec le nouveau PLU. Ainsi,
l’exemple-type est le suivant : sur un terrain de 1000 m², la maison et le
pourtour immédiat restent en zone constructible, sur environ 500 m² par
exemple, alors que le fond du jardin, d’une dimension d’environ 500 m², devient
lui inconstructible. Sur le papier cette
parcelle est exploitable par un agriculteur. C’est de la magie ! Merveilleux ! Il est désormais possible,
toujours sur le papier, d’additionner ces « confettis », ces petites
parcelles de 500 m², pour en faire administrativement de « grandes
parcelles agricoles ». Elles sont
dispersées, ne sont pas accessibles aux
engins agricoles ; elles ne sont donc pas exploitables : aucune
importance ! Ce qui compte, c’est que l’on puisse afficher que la somme de
tous ces « confettis » va
atteindre 17 ha, soit la surface consommée par l’édification de la ZAC.
… en allant contre toute vision environnementale de la gestion des espaces
et en spoliant agriculteurs et propriétaires !
Résultat :
-
les agriculteurs sont spoliés : jamais ils
ne pourront exploiter ces jardins potagers ou « confettis » ;
-
les propriétaires sont spoliés : la valeur
de leurs parcelles constructibles devenues agricoles est fortement dégradée ;
-
la terre agricole n’est pas préservée : de
grands espaces vont être « bétonnés », alors qu’il est essentiel de
conserver au maximum nos terres agricoles, comme l’exigent – avec bon sens - toutes
nos politiques environnementales nationales et européennes, depuis des années ;
La densification de l’habitat n’est pas réalisée :
il aurait été plus judicieux de construire dans ces « confettis »,
dont la taille est appropriée à l’habitat, et de conserver le plus longtemps
possible les grandes parcelles agricoles et arables.
Tels ne sont pas les choix de
l’équipe en place. IL S’AGIT D’UN MANQUE
DE VISION ÀLONG TERME, UNE FAUTE
GRAVISSIME.
3.
Réseau d’assainissement.
Nous avons voté à l'unanimité
pour une demande de subvention afin d'effectuer des études diagnostiques des
réseaux d'assainissement collectif et schémas directeurs.
4. Espace
musique danse ludothèque
Concernant Les subventions
pour le nouvel espace musique-danse-ludothèque,
Véronique Galliot a souhaité ne pas prendre part au vote, dans la mesure
où elle est directement concernée par le sujet.
Les autres membres du groupe
se sont abstenus, non pas parce que le groupe d’opposition est contre ce
projet, mais pour des raisons déjà
évoquées, lesquelles sont, hélas, récurrentes :
-
encore
une fois - des dépenses colossales
engendrées : 868 000 euros sans le terrain, dont environ la moitié
directement sur le budget de la commune, l’autre moitié également payée par les
contribuables, sous forme de subventions ;
-
encore une fois- des associations pas ou peu écoutées, malgré les dénégations de M.
Juloux.
À noter de notre part :
- pas d'accès aux bus,
pourtant indispensable pour de nombreuses activités de certaines associations,
- pas d'étude de marché pour évaluer
les réels besoins du secteur (habitants, pratiques musicales, de danse et de
jeu). La ludothèque permettra de monter des parties de scrabble ou autres jeux
de société …
- un espace de 570 m² qui ne
correspond pas à de nombreuses demandes (certaines associations), ou va au-delà
des espérances pour d’autres (d’autres associations, sont évidemment
« très contentes », car elles n’avaient jamais imaginé un tel
luxe ! On ne peut pas refuser une proposition mirifique qui « ne coûte
rien », au moins pour ceux qui ignorent le monde économique…)
- un budget initial de 500 000
euros. De combien va-t-il encore augmenter, au fur et à mesure que
« s’affine » le projet ?
En effet, il nous est sans cesse rétorqué qu’au fur et à mesure de l’affinement
d’un projet, ce dernier « coûte plus cher » …
- n'y a-t-il pas de solutions
plus économes ? La réponse est toujours négative : il faut toujours du
neuf, car plus subventionné, du plus grand, car mieux subventionné, du plus
beau, car l’égo est comblé (provisoirement, hélas) … Ont-ils oublié que nous sommes en période de crise durable,
que les caisses sont vides, que l’Etat est lourdement endetté, que les
subventions viennent également de nos poches ? Et pourtant notre commune est
l’une des premières à critiquer ouvertement la réduction des dotations de
l’Etat aux collectivités locales.
Cela aurait pourtant été
l’occasion rêvée de montrer qu’on avait – enfin - compris le lien entre :
-
l’argent qui rentre – les dotations – on en
a moins !
-
l’argent qui sort – les projets – on les réduit
ou on les fait à moins cher !
Mais visiblement ce raisonnement, que toute famille connaît bien en période de vaches
maigres, est totalement étranger à l’équipe en place, elle qui continue à
courir après toutes les subventions possibles pour des projets plus
pharaoniques les uns que les autres.
5. Aménagement
urbain du centre bourg: demande de subvention
Le projet est lancé, très
vite, après une courte phase de consultation.
Véronique Galliot demande qui était invité
lors des concertations, combien de réunions ont eu lieu, et quelle méthode de
concertation a été mise en œuvre ?
Il s’agit d’une trentaine de
personnes visiblement triées sur le volet, lors de 4 réunions de 2 heures.
Comme nous l’avons constaté, il n’est pas possible de créer de toutes pièces un
tel projet en 8 heures de réunion.
La vision globale du projet
était déjà prête :
-
ouvrir au maximum l’espace ;
-
le rendre très minéral, c’est-à-dire quasiment
sans espaces verts ;
-
avec des places de parking.
Une vraie concertation aurait
consisté à partager la philosophie même du projet, avec différentes
options :
-
ouvrir l’espace ou pas ;
-
prévoir de vrais espaces piétons et paysagers au
détriment de la voiture, reléguée à la place Nava, ou pas ;
-
etc.
Dans de nombreuses communes, des
réunions sont organisées puis renouvelées, sur plusieurs mois, ouvertes à tous,
avec urbanistes et experts en tous genres, et le projet est co-construit au fur
et à mesure.
À Clohars-Carnoët, sur ce
sujet comme sur d’autres, la méthode est toujours la même.
Il y a 2 agendas
parallèles :
-
le premier agenda est celui de l’équipe en
place, qui sait déjà dans les grandes lignes quel est son projet, et qui avance
de manière autonome : c’est le vrai agenda ! Mais il est masqué et
totalement caché aux habitants. Dans cette manière de faire, M. Juloux décide
quasiment seul, puis présente les résultats comme s’ils émanaient de la
population. Notre élu considère qu’il a écouté et entendu ses concitoyens, même
s’il ne prend pas en compte leurs souhaits ;
-
le deuxième agenda est celui que l’on montre
dans la communication, la presse, le hall de la mairie et les réunions de
citoyens : on y parle de détails du projet en faisant croire qu’on
construit ensemble les choses. On prend les gens pour des enfants … au
mieux ! C’est l’agenda pipeau !
Parmi les demandes
particulières qui n’ont pas trouvé écho auprès de la mairie :
-
le maintien de certaines plantations, et de
manière plus large, le caractère vert ou minéral du nouveau visage de cette
place ;
-
la circulation autour de la place :
plusieurs schémas étaient a priori envisageables, mais seule, une solution
émerge ;
-
les toilettes publiques. La solution temporaire ne
devrait durer que pendant les travaux seulement
-
le muret devant le parvis de l’église :
effectivement, David Rossignol a reconnu – mais sur ce point uniquement ! -
que son équipe était allée à l’encontre de l’avis de nombreuses personnes…
-
le monument aux morts : il est actuellement
relégué derrière la mairie et des souhaits ont été émis, mais pas entendus,
pour lui faire reprendre sa place devant l’église. Notre question est restée
sans réponse pendant le conseil.
M. Rossignol considère qu’il y
a eu un grand travail de concertation et se décerne un satisfecit : « tout va bien, tout le monde est
content ! ». Nous qui représentons la moitié des Cloharsiens avons
des échos bien différents…
Nous considérons qu’il s’agit
d’une « démocratie de façade ».
Vote : 5 abstentions, un
pour.
6. Demandes de
subventions pour le programme d’investissement des équipements professionnels
de la pêche à Doëlan
Un grand merci à Marc Cornil
qui a fait remonter à la mairie à plusieurs reprises la vétusté des
infrastructures du port. Enfin, il est entendu et les travaux de rénovation de
boxes, d'étals, de la machine à glace... vont pouvoir débuter.
Nous votons pour.
7. Port du Pouldu-Laïta :
construction d’un local pour la capitainerie et la SNSM
La SNSM va prêter la somme nécessaire à la
mairie pour la construction d'un local pour la capitainerie et la SNSM. Le
remboursement se fera sur trois ans.
Nous votons pour.
8. Autorisation
de signer le marché de travaux pour l’aménagement urbain du centre bourg
Nous nous abstenons car il y a
un manque de concertation évident. Nous rappelons au maire que nous sommes pour
cet aménagement – qui figurait dans notre programme de campagne en 2014 - mais
en y associant étroitement l’ensemble de la population cloharsienne.
9. Vie
municipale
Vie municipale:
La rue de Lorient devient
route de Lorient.
On nous informe que l'ancienne
bibliothèque est mise à la disposition de réfugiés syriens.
Pour la ZAC, un commissaire
enquêteur sera nommé fin octobre.
10. Rapport sur
l’assainissement collectif
Des rapports nous sont remis
et présentés lors du conseil. Nous posons les questions suivantes.
Les taux d’impayés et de
réclamation sont renseignés page 16 à « sans objet ». Sont-ils vraiment
nuls, comme le dit M. Rossignol, ou bien ne sont-ils pas renseignés ? Dans
tous les cas, cette information ne nous paraît pas « sans objet ».
Nous attendons des confirmations, avec éléments à l’appui.
11. Rapport du
syndicat des eaux de Riec sur Belon
Nos syndicats des eaux sont
organisés en « poupées russes » : nous dépendons du syndicat de
Riec, et lui-même dépend du syndicat de Quimperlé. D’où la nécessité d’avoir
deux rapports.
Page 2 : dégâts dus aux crues.
Sur le rapport du syndicat de
Riec, en page 2, une note de bas de page indique que l’Aven était en crue en
février 2014, d’où le recours à l’eau produite par le moulin du Plessis, à
Pont-Aven. Nous demandons ce qui a été fait ou prévu de faire en cas de
nouvelles crues, de sorte que les problèmes d’ensablement soient moins lourds.
La réponse de Mme. Guidollet est que des bassins tampons sont prévus. Nous
attendons le détail de ces travaux ainsi que leur plan de réalisation et leur
financement.
Page 8, recettes d’exploitation.
Les recettes d’exploitation
comprennent celles de la collectivité et celles de l’exploitant. Alors que les
recettes de l’exploitant sont compatibles avec l’augmentation du volume vendu
(plus 1,8%, voir page 4), les recettes de la collectivité sont en baisse
(-1,76%), baisse à laquelle s’ajoute une régularisation négative de plus de
8000€. Pourquoi ? Nous attendons toujours une réponse documentée sur ce
point important.
Notre syndicat est bien noté
selon la grille maintenant obligatoire depuis 2013. Cependant, au point VP248,
il apparaît qu’il n’existe pas de programme pluriannuel de renouvellement des
canalisations. Qu’est-il prévu dans ce domaine ? La réponse manque de
clarté et un point complémentaire s’impose.
Il convient en effet de ne pas
laisser le réseau se dégrader ; or, en page 13, il apparaît que le
rendement du réseau a baissé de plus de deux points entre les années 2010-2012
et 2013-2014. M. Juloux tente une explication nationale : la politique de
regroupement des syndicats souhaitée par le gouvernement Sarkozy aurait freiné
les programmes de maintenance des canalisations. Chacun se fera son opinion sur
cette explication pour le moins étonnante !
Page 15. Programmation des travaux 2015
Les deux tiers du programme
(1 400 000€ sur 2 000 090) sont consacrés à une
participation aux travaux d’interconnexion des réseaux avec le syndicat de
Quimperlé et celui de Pont-Aven. Or, il apparaît que le syndicat a déjà des
conventions d’échange avec eux, conventions utilisées du reste en 2013 et 2014.
Pourquoi donc ces travaux ? Nous attendons toujours la réponse.
12. Syndicat
mixte de production d’eau de Quimperlé
Page 22 et 23 : qualité de l’eau
Il est satisfaisant de
constater que la teneur en nitrates des eaux de surface a beaucoup diminué,
depuis 1994, sur l’Isole, et depuis 1998 sur l’Ellé. Ce taux doit être
inférieur à 20 mg/l. Ces résultats sont largement imputables aux politiques
nationales menées depuis des années sur ces sujets.
13. Questions
de citoyens:
M. Montreuil interroge le
maire sur la culture d'algues, ce dernier ne dispose pas d'informations à ce
jour concernant Doëlan.
M. Lecourt (ancien conseiller
de M. Juloux) se demande comment gérer la commune avec une telle baisse des
dotations de l'État. (Diminution d’1,7 M€ en trois ans pour Clohars, soit
environ 600 000 euros par an).
En outre, il suggère au maire
d'acheter la maison des kinésithérapeutes afin de rendre plus agréable l'entrée
de la commune. Selon lui qu’il s’agisse de l’entrée de la route de Quimperlé,
de Moëlan ou de Lorient : « ce n'est pas terrible ». M.
Juloux répond que la priorité de la commune est l’acquisition de terres
agricoles (voir notre point plus haut) et non l’acquisition d’immobilier.
Prochain conseil le 15 octobre
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Petits retours du conseil municipal du 2 juin
Et voici le compte-rendu du dernier conseil …
LES CITOYENS INTERVIENNENT COMME DES ELUS
Bien sûr, ce compte-rendu du conseil municipal du 9 avril
mentionne la suspension de séance et le vote de la motion relative à la
manifestation des parents de Saint-Maudet. Sur le fond, nous sommes bien sûr
pour le maintien de cette classe. Mais la méthode est pour le moins peu
orthodoxe :
Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour, et ce sujet étant porté
par des parents d’élèves et non des élus, ni son existence, ni la
« motion » votée n’auraient dû figurer au procès-verbal. Ce sujet
aurait dû être traité comme une question du quart d’heure citoyen, qui n’est
strictement jamais relayée au procès-verbal.
Lorsque Véronique Galliot demande si nous aurions la possibilité,
de la même façon, de laisser s’exprimer des Cloharsiens mécontents sur un sujet
d’importance, la réponse est immédiate, claire et nette : « c’est
non ! »
Il y a bien 2 poids 2 mesures à Clohars …
L’ENREGISTREMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX REFUSE
Véronique Galliot informe le maire qu’elle enregistre le conseil,
comme le droit l’y autorise, comme elle avait prévenu qu’elle le ferait en
2015, et comme la majorité des communes le font, telles Guidel et Quimperlé.
Le maire refuse net et demande l’interruption de l’enregistrement.
Il s’appuie sur l’interdiction des enregistrements du règlement intérieur de la
commune : cette interdiction n’existe pas, et serait illégale (CE, 2 oct. 1992, Cne de Donneville, n° 90134).
C’est un déni de démocratie et un manque de respect du droit. On
savait le maire opposé à l’open data,
ce mouvement qui tend à une plus grande transparence des données publiques au
profit de tous : on le découvre hermétique à toute idée de partage des
informations et tout travail de mémoire.
Véronique Galliot s’exécute et quitte le conseil, marquant ainsi
son profond désaccord. Le groupe Vivre Ici fera connaître son point de vue
auprès des instances compétentes.
LE REFUS D’INFORMER LES CLOHARSIENS SUR DE NOUVEAUX EMPRUNTS
Lors du
conseil municipal du mardi 2 juin 2015, le maire nous informe de la
souscription d’un nouvel emprunt sur 24 mois, pour finaliser le financement de
la station d’épuration et de ses réseaux ; ce financement est mis en place
en attente du versement de subventions et d’aides diverses. Mais de quel type
d’emprunt s’agit-il ? Mystère …
De
trésorerie, de prêt-relais, d’un prêt amortissable, et avec quelles modalités
de remboursement ? Est-ce un remboursement mensuel ou annuel, et surtout,
est-ce un remboursement « in fine », si lourd ? Autre question,
à quel taux est consenti ce prêt ? Est-il fixe ou variable ? Et dans
ce dernier cas, est-il « capé », c’est-à-dire bénéficie-t-il d’un
plafond, d’un taux maximum qui ne peut pas être dépassé ? Sur tous ces
points, nous n’avons pas de réponse.
Pour toute
information, le maire se contente de nous dire qu’il existe : « … une
marge de 1,53%... ». Ce taux concerne-t-il le taux du prêt, ou comme
le laisse entendre l’ordre de jour du conseil municipal, la marge de
la banque ? Depuis quand une banque annonce-t-elle à ses clients son
gain !? Les banques conservent jalousement cette information
secrète !! Et d’ailleurs, cette marge est considérable dans les conditions
actuelles pour n’importe quelle banque …
Dans ce cas,
quel est le taux réel d’emprunt ? Impossible à savoir !
Nous nous posons, et nous posons, toujours la même question.
Cette
question est cruciale, dans la mesure où la manière de financer son activité
montre quelle est la santé financière de la commune :
- Des taux
fixes et raisonnables indiquent une situation confortable et saine
- Des taux
variables et élevés, sans maximum indiquent une situation plus mauvaise.
Une absence
d’information ne peut être qu’inquiétante !
Les taux de marché
sont actuellement inférieurs à 1% sur 24 mois.
La commune
bénéficie-t-elle de ces taux, oui ou non ?
Si non, on
est en mesure de s’inquiéter sur sa santé financière.
Le maire
prétend que la durée du prêt n’a aucune incidence sur son taux : à Clohars
peut-être, mais sur le reste de la planète Terre, oui !
Rétention
d’information, manipulations des citoyens avec de fausses informations :
tout cela ne présage rien de bon…
LA POLITIQUE
DE L’AUTRUCHE SUR L’INSECURITE NAISSANTE A CLOHARS
Concernant l’insécurité naissante à Clohars, le maire refuse de
voir la réalité en face et refuse par là-même toute solution du type
« Voisins vigilants ». Pourtant, de nombreux Cloharsiens semblent
favorables à cette proposition, et l’étudier est un minimum avant de la refuser.
Et voici la vie à Clohars …
L’équipe de M. Juloux inaugure en grande pompe une « place de
l’expression de la liberté », à la suite des attentats odieux du 7
janvier, mais musèle tant qu’elle peut l’opposition.
Cette
équipe parle en permanence de grands principes, de « vivre
ensemble », de « lien social », et ne cesse de donner des leçons
de morale, mais elle refuse obstinément de voir les difficultés en face et
tourne les règlements à son profit à tout instant.
Petits retours du conseil du 9 avril 2015
De plus en plus souvent, M. Juloux prend des libertés avec l’ordre du jour : 2 fois le 9 avril ! Vous allez comprendre pourquoi …
1/ Ce 9 avril, le bourgmestre nous impose 2h30 de glorification des comptes de Clohars, assénés par un consultant à la solde de la commune, avant d’aborder le sujet principal, celui des finances. Cet ajout à l’ordre du jour a été fait quelques heures auparavant, vraisemblablement pour nous décourager, et aussi, pour éviter d’avoir à nous communiquer le moindre document ! Bien évidemment, donc, les conseillers n’ont pas le support de travail, quand la presse, elle, a tous les documents en mains. Nous attendons toujours ces notes, les ayant demandées expressément, afin de pouvoir les étudier. Comment pouvoir s’exprimer, à chaud, sur un sujet complexe, sans aucun document ? Voilà une manière habile de contourner l’obligation faite au maire d’envoyer les notes de travail au moins 5 jours francs avant le conseil.
2/ Ce même 9 avril, lors de cet exposé sur les finances, une délégation « spontanée » de parents d’élèves de l’école de Saint-Maudet, fait irruption dans la salle du conseil et manifeste ainsi son opposition à une probable fermeture de classe. Pancartes à l’appui, porte-voix, enfants déguisés en sardines … L’accueil du maire est très chaleureux, et tout aussi « spontanément », ce dernier sort de son chapeau une motion toute prête à être signée, que nous approuvons à l’unanimité. A la réflexion, plusieurs questions se posent :
- De quelle classe s’agit-il, dans la mesure où l’ouverture de la classe de breton remplaçait la classe de breton ?
- Pourquoi ne pas avoir mis tout simplement à l’ordre du jour cette question importante ? Peut-être parce qu’une simple question posée au quart d’heure citoyen n’aurait pas mérité de figurer au procès-verbal du prochain compte-rendu. Voici encore une belle manière de contourner les règlements …
Petits retours du conseil municipal
19 décembre 2014
Le groupe Vivre Ici est à la disposition des citoyens. C’est pour les aider au mieux qu’il a besoin d’informations claires, en temps et en heure, et d’une écoute de la part des élus. Ce sujet a été longuement débattu au sein de ce conseil, non par un souci de « confort » pour les élus, mais bien par « efficacité » pour exercer le mandat qui est le leur.
1. Point de vue du groupe Vivre Ici sur les sujets à l’ordre du jour
I. A. Urbanisme
Vivre ici s’abstient sur le Compte-rendu de la ZAC des Hauts-de-Sénéchal. Que les sous-traitants aient travaillé, personne n’en doute. Cela étant, il ne nous est pas demandé notre avis sur le fond du dossier, que nous réprouvons. Sur le fond, il faudra bien sûr urbaniser cette zone centrale de la commune. Mais pour quel projet ? Et à quelle allure ?
Les principaux écueils à éviter :
Créer rapidement des logements sans travailler sur le développement économique est un non-sens.
Vouloir créer 5 nouveaux commerces, donc un nouveau centre ville, est irresponsable, en particulier vis-à-vis des commerçants existants qui ont des difficultés à faire vivre leur affaire.
Il nous semble indispensable de faire croître en parallèle le développement économique ET l’habitat. Ces points seront le cœur du débat du conseil du 16 janvier 2015 et nous aurons l’occasion d’y revenir.
II. INTERCOMMUNALITE
A. Schéma de mutualisation
Nous pensons qu’il est indispensable de réaliser
ce schéma, et même d’aller plus loin dans la mutualisation. Mais pas n’importe
comment : il est nécessaire de procéder avec équité et sens des
responsabilités. L’exemple récent des prises de compétences de la Cocopaq nous conduit à en
douter et à nous inquiéter : les transferts de compétences ne
s’accompagnent pas, de façon transparente et automatique, des budgets et des
employés. On voit donc augmenter les coûts de fonctionnement, au lieu de
réduire les dépenses. Et la qualité des services n’est pas forcément assurée. Pour
les 3 années à venir, lorsque, par coups
de rabot successifs, les dotations de l’Etat vont réellement diminuer, il va
bien falloir mutualiser, dans l’objectif de réduire réellement les dépenses. Donc,
mutualisation, oui, mais pas en continuant à augmenter les dépenses.
B. Tarifs communaux et portuaires 2015
Les tarifs portuaires plaisance augmenteront :
Le Pouldu 2%
Doëlan amont 2%
Doëlan Intermédiaire 12% environ
Doëlan Aval 17,6%
Les augmentations de 2% sont à notre sens
acceptables, mais 12 et 17 pour cent intolérables, les ports de Clohars étant
fréquentés en majorité par des petits bateaux modestes… Le canot étant souvent
le rêve d'une vie ou le seul "loisir de culture locale" des gens nés
les pieds dans l'eau ! Marc Cornil, conseiller municipal et président de
l’association des pêcheurs plaisanciers, s’est opposé à MM. Juloux et à Quernez
sur ce point lors du conseil portuaire. M. Juloux indique qu’il est toujours
possible de « reculer » dans une zone plus éloignée de la sortie du
port, et donc moins onéreuse. Marc Cornil a également soulevé avec force la
question du curage d'entretien, car il n'y aucun dossier en cours. M. Quernez
pense qu'il faut au moins six ans pour obtenir les autorisations, et Marc
Cornil a donc demandé que le dossier soit commencé au plus tôt, ce en quoi nous
n’avons aucune certitude. De façon générale, l'argument de l’équipe en place
consiste à penser que les usagers doivent bien payer les travaux du port :
aujourd’hui les travaux de la digue, demain le curage et par la suite, d’autres
travaux d’entretien. Nous considérons qu’il faut sortir de cette
équation : demander plus de subventions, demander plus de participations
aux seuls usagers. Il faudra vraiment réfléchir à une économie sur le long
terme de nos ports :
Comment équilibrer leur fonctionnel ? Comment développer
l’attractivité de nos ports, avec des activités marines et terrestres, de
manière à faire participer le public, les touristes et les professionnels qui
vivent de cet environnement portuaire ? Encore une fois, il faut
« sortir par le haut », chercher des idées, être créatif, et ne pas
systématiquement se retourner vers les usagers pour financer l’intégralité des
coûts du port. Cette attitude ne peut que tuer la vie du port, déjà fragilisée
par la crise économique actuelle.
III. Personnel communal
Création de l’équivalent d’un demi-temps plein.
Les tâches à remplir sont à effectuer et il est nécessaire de trouver des
solutions. Cela étant, le groupe Vivre Ici se demande s’il ne serait pas
judicieux de faire un travail de fond sur l’organisation actuelle des services,
afin de l’améliorer et d’optimiser le travail des uns et des autres, d’éviter
une augmentation des effectifs. Il s’agit d’un effort de productivité, que tous devront faire : autant s’y mettre dès
maintenant. Encore une fois, les dotations vont diminuer, et toute dépense
inscrite durablement – tel que de nouveaux emplois - ne pourra plus être
supprimée par la suite. Il faut travailler différemment, s’organiser
différemment, et c’est un travail à faire par les équipes en place. Demander
des subventions, des budgets, des enveloppes, des dérogations, etc. aux
autorités publiques ne peut plus être le seul moyen de gérer.
2. Questions orales
1. Comment améliorer le travail de
l’opposition ? Rétention d’information et méthodes pour le moins
répréhensibles : la colère gronde
du côté de l’opposition.
Aujourd’hui, nous considérons que nous ne
pouvons pas représenter correctement la population.
RETENTION D’INFORMATION
Nos
boîtes aux lettres ne contiennent aucune information sur la vie de la commune,
autre que des publicités pour des spectacles et des invitations mondaines. Nous
demandons d’avoir accès à toute l’information, sans avoir à la quémander.
Après une demande d’information lors du conseil municipal du 10 juillet, et
après plusieurs relances, M. Juloux nous a reçus … le 15 décembre. Nous
demandons d’avoir accès plus facilement aux élus et aux documents lorsque c’est
demandé.
COMMISSIONS …
AVANT. Nous
sommes convoqués très tardivement (ex. par mail le lundi matin pour le mercredi
soir, sur un sujet d’importance, le règlement intérieur). Nous demandons d’être
convoqués par courrier au moins une semaine avant la commission.
AVANT. Les
documents préparatoires aux commissions ne nous sont pas envoyés à l’avance. En
revanche, systématiquement, il nous est demandé de « voter » en fin
de commission, pour savoir si nous sommes d’accord avec le projet en question.
Nous demandons les documents à l’avance et refusons de devoir nous exprimer à
chaud, sur des documents que nous découvrons en séance ;
HORAIRE des
commissions. 16h30 le vendredi (urbanisme, semaine dernière) : nous
n’avons pas pu nous libérer, travaillant à des horaires de salariés ; nous
demandons des horaires compatibles avec ceux des salariés ;
PENDANT. Nous
n’avons pas les documents dans les commissions ou les comités de pilotage.
Avant : jamais. Pendant : un ersatz, ou à force de demander
(commission urbanisme : nous avons eu le tableau vide, pendant que les
autres membres avaient le tableau rempli. Comité de pilotage des Hauts-de-Sénéchal : 200 chiffres
illisibles au tableau pendant que les autres avaient le document papier. « Vous
êtes là pour écouter, pas pour lire ! », nous dit une conseillère
pourtant modérée habituellement. A force de demander, il a été accordé un zoom
au tableau, toujours illisible. Puis, nous avons obtenu une copie papier des
données financières du projet. Les exemples fourmillent) ; nous demandons
les documents définitifs 10 jours avant la commission, comme cela se pratique dans d’autres
communes ;
APRES. Les comptes-rendus de commissions ne nous
sont pas systématiquement donnés ; nous ne savons même pas s’ils existent
… Nous demandons tous les comptes-rendus des commissions ;
CONSEILS MUNICIPAUX …
PLANNING. Il n’y
a pas de planning des conseils municipaux, ne serait-ce que trimestriel. La Cocopaq a sorti le sien,
donc il est facile de se caler dessus. Nous sommes informés 3 ou 4 jours avant,
quand nous recevons les documents ; nous demandons un planning
prévisionnel des dates de conseil, au moins trimestriel ;
AVANT. Les
documents des conseils municipaux arrivent 3 ou 4 jours avant les
séances ; les conseils étant fixés le jeudi en général, nous les recevons
le lundi, ce qui est trop tard ; nous demandons de recevoir le samedi
matin les documents pour les conseils du jeudi soir, au moins par mail ;
ORDRE
DU JOUR LIBRE. Le règlement intérieur permet au maire d’ajouter à la dernière
minute tout sujet qu’il considère comme important : nous n’avons aucun
moyen de limiter cela, de préparer quoi que ce soit. Nous demandons que cette
option soit strictement exceptionnelle ;
PENDANT. Enregistrement des
séances publiques. Elles sont interdites par M. Juloux, alors que la
jurisprudence les autorise expressément. Nous informons que nous les mettrons
en place dès début 2015.
NOS LIENS AVEC LES CLOHARSIENS …
Les bureaux alloués ne peuvent recevoir du
public – c’était le cas sous la mandature précédente. Nous souhaitons pouvoir
rencontrer régulièrement les Cloharsiens ; M. Juloux nous autorise
finalement à recevoir du public, après quelques tergiversations ;
Nous ne
sommes pas invités au repas des anciens et aux autres soirées : pourquoi
nous ne sommes pas tous invités ou conviés à participer ? Nous demandons
d’y être invités systématiquement.
A cette question, relative aux conditions de
travail de l’opposition, M. Juloux répond globalement qu’il s’agit d’une
« litanie de points négatifs ». Il s’agit d’un pur déni de
démocratie : ne pas répondre aux questions posées … Nous avons constaté
que pour le conseil du 16 janvier, nous avions été informés 10 jours à
l’avance, et avions reçu par porteur les documents une semaine avant
l’échéance : cela est capital afin de pouvoir préparer les dossiers
convenablement. Nous avons donc eu raison de demander haut et fort, de mettre
en place ce qui se pratique dans toutes les mairies normalement organisées.
2. Médiathèque.
Nous demandons de savoir combien de Cloharsiens paient effectivement leur
entrée. Les rentrées sont de l’ordre de 20 000 €, comparés aux budgets de
fonctionnement … M. Juloux n’en a aucune idée, et prétend même que ce calcul
est impossible à réaliser : de qui se moque-t-on ? Ne pas savoir
combien d’entrées sont payantes ? Il nous répond systématiquement par le
nombre d’inscriptions totales.
3. Nous demandons combien d’actions en justice ont
été intentées au Tribunal administratif concernant le PLU. La réponse est 13.
4. 2ème anniversaire de l’acquisition de la friche industrielle
de Doëlan : où en sont les investissements promis ? Est-il vrai que la Cocopaq envisage d’acheter
la friche, auquel cas, ce serait toujours le contribuable qui paierait les
errements de l’équipe en place ? M. Juloux, ne répondant à aucune de ces questions, entame
alors une répartie totalement incongrue : « et où sont donc les
investissements promis par votre mari lors de la campagne l’an
dernier ? ». La réponse est multiple :
A ma connaissance, qui a
lancé ce projet ? la réponse est clairement : M. Juloux. A lui de
trouver les investisseurs ! C’était son idée !
Le marché de
l’immobilier n’a cessé de se dégrader et les investisseurs présents l’an
dernier ne le sont plus aujourd’hui ;
Les négociations entamées avec les
principaux protagonistes de l’affaire, et en particulier le propriétaire de la
maison au cœur du terrain, l’ont été dans de telles conditions avec M. Juloux
qu’on peut douter de la possibilité d’aboutir à un accord dans de telles
conditions ; Enfin, depuis peu, M. Juloux a accepté le débarquement
d’algues quai Larzul, dans le cadre du projet Algolesko. Il est clair qu’une
telle décision tue définitivement le projet hôtelier, quel qu’il soit.
5. Françoise Robino ,
conseillère municipale quitte ses fonctions. Nous souhaitons la remercier
vivement pour son implication, sa pugnacité et sa clairvoyance sur de nombreux
dossiers. Laissez-moi vous rappeler
l’historique de son activité au sein de la commune. Francoise a été élue une
première fois conseillère municipale d'opposition en 2008
sur la liste de René Le Floch , elle siégea 4 ans au conseil jusqu'en 2012 puis
démissionna pour des raisons que nous connaissons tous. Elle a beaucoup
travaille et œuvre pour les Cloharsiens malgré ce temps d'interruption. C'est tout naturellement qu'en 2013, elle s'engage
à nouveau auprès de Véronique
Galliot pour défendre les valeurs qui sont les siennes. Aujourd’hui,
elle décide de démissionner afin de s'occuper de ses deux petits fils tout en
restant disponible pour les Cloharsiens et ses anciens colistiers. Nous lui
souhaitons bonne continuation, la remercions pour son implication, et ne
manquerons pas de faire appel à elle autant que possible ...
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Ordre du jour du Conseil Municipal en séance ordinaire
Le jeudi 10 juillet 2014 à 20 H 30
I - LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
II - URBANISME :
A. Rétrocession des terrains au Rostel suite à la demande des propriétaires expropriés dans le cadre du projet de station d'épuration
B. Nomination de voie : moulin de Kerhere
III - INTERCOMMUNALITE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COCOPAQ
IV - MARCHES PUBLICS :
A. Attribution du marché de restauration scolaire
B. Information sur l’attribution du marché d’acquisition de la nouvelle balayeuse
V - FINANCES :
A. Assainissement : admission de dérogations à l’obligation de raccordement et définition des critères
B. Indemnités de conseil allouées au receveur principal
C. Information relative à la souscription des emprunts sur les budgets portuaires
D. Tarifs portuaires : création d’un tarif pour l’enlèvement des annexes
VI – PERSONNEL :
A. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au CHSCT et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
VII - DIVERS :
A. Autorisation de signer la convention avec le conseil des Sages
B. Autorisation de signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
C. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement
D. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d’eau potable du syndicat mixte de production d’eau de Quimperlé
E. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable du syndicat des eaux de Riec sur Belon
Conseil municipal du 23/04/14
Des notes sur les conseils : pour quoi
faire ? Un souci de transparence
Vous trouverez ici dans nos notes un
compte-rendu du conseil municipal, ou notre vision de la situation. Ces notes
ne sont pas exhaustives et nous vous encourageons tous à venir assister aux
conseils municipaux. Ils sont très instructifs à plusieurs titres. Afin de
savoir :
-
quels sont
les sujets qui animent en ce moment la commune ? Les grands dossiers sont
tous présentés, normalement
-
qui parle et
qui a le droit de parler ? Vous jugerez par vous-même !
-
que dit le
groupe Vivre Ici, et quelles réponses sont apportées ? Nous allons garder
une trace de toutes les questions que nous posons, et ne manquerons pas de
demander des précisions complémentaires si les réponses nous semblent
insuffisantes ; nous pourrons aussi instaurer un débat public pour les
sujets majeurs, tenant à la vie de la commune ;
-
comment se
déroule le quart d’heure citoyen et quelle est son utilité si vous avez des
questions d’ordre général à poser ? Vous pouvez poser directement des
questions générales à la fin du conseil municipal. En général, les questions
sont écoutées, toutes ensemble, et une réponse est apportée à chacune par la
suite, globalement, sans donner de droit de suite aux citoyens. Plus gênant,
ces questions ne figurent pas dans le compte-rendu du conseil municipal :
nous vous proposons – si vous le souhaitez – de transmettre vos questions
importantes à un élu de l’opposition qui posera lui-même la question. Cette
question sera alors notée au compte-rendu du conseil municipal et la majorité
aura une obligation plus forte d’apporter une réponse argumentée à votre
question. Nous sommes à votre disposition pour poser vos questions !
Dans un souci de transparence, nous avions
proposé aux Cloharsiens de transmettre en direct tous les conseils municipaux
sur internet. Lors de ce premier conseil, nous avons demandé l’autorisation de
les enregistrer pour pouvoir les publier en différé sur notre blog : de
nombreuses communes, dans le cadre des villes Open Data (www.opendatafrance.net), vont vers ces
solutions d’ouverture et de transparence. C’est un risque, car il est toujours
possible, quelques années plus tard, de faire resurgir telle ou telle prise de
position : mais c’est un risque pour tous.
Que nous assumons parfaitement, et que nous souhaitons prendre, avec
vous et pour vous. Nous attendons la réponse de la mairie sur cette question.
Oralement, le maire a noyé le poisson, en parlant de « comptes-rendus
fleuves de certaines communes, qui ennuient tout le monde … » La
transparence n’ est décidément pas à l’ordre du jour à Clohars.
Un accueil plus que mitigé pour le groupe
d’opposition Vivre Ici
Lors du conseil inaugural, le 5 avril, qui a
permis d’installer le conseil municipal, le maire n’avait pas jugé nécessaire
d’accueillir les nouveaux élus d’opposition.
Le 24 avril, les élus Vivre Ici ont eu un mot
d’accueil, bien vite noyé dans l’accueil chaleureux fait aux anciens élus venus
assister au premier conseil. Ces élus qui se considéraient comme « n’appartenant
pas à la majorité ». Aujourd’hui, comme l’a souligné la presse dès le
25 avril, les nouveaux élus se positionnent clairement dans l’opposition. Le ton est donné.
Demande de local pour le groupe Vivre Ici
Les communes de plus de 3500 habitants
doivent fournir un local au groupe d’opposition. Nous en avons fait la demande
et attendons la réponse.
Le groupe Vivre Ici souhaite, comme de
décembre à mars 2014, pouvoir vous accueillir et travailler avec vous sur les
sujets qui vous préoccupent.
Nous avons également besoin de continuer à
nous réunir, accueillir de nouveaux sympathisants et être un lieu de vie et de
gestation d’idées, de visions et de projets pour tous. Grâce à vous, notre
groupe représente déjà un Cloharsien sur deux, bientôt largement plus.
Une permanence hebdomadaire sera proposée.
L’allocution de Véronique Galliot du 5 avril
2014
Sur invitation du maire, Véronique Galliot a
pris la parole le 5 avril, pour une allocution d’introduction de la nouvelle
mandature. Le compte-rendu qui en était fait par l’équipe en place étant pour
le moins partial, le groupe Vivre Ici a demandé de modifier ce texte. Le maire
n’a pas accepté de modifier le texte, mais a simplement ajouté en annexe notre
compte-rendu …
Ci-dessous l’allocution de Véronique Galliot
« Véronique Galliot est maintenant
largement connue et reconnue, à travers les 49,33% de voix obtenues lors des
dernières élections municipales. Cela est le résultat du travail de toute une
équipe, une équipe compétente, soudée, représentant l’intégralité de la
population, tant dans sa composante géographique, qu’à travers tous les métiers
représentés, ainsi que toutes les tranches d’âge.
Véronique Galliot tient à rendre hommage au
travail réalisé, au grand sens de l’écoute qui a régné dans l’équipe, ce qui
n’a pas été le cas dans d’autres groupes, à une très grande disponibilité des
uns et des autres et à un véritable respect mutuel. Elle souhaite que cette
qualité relationnelle s’installe dans les relations à venir au sein des élus de
la commune.
Véronique Galliot a rappelé quelles étaient
les grandes priorités de son programme, qui a retenu l’attention d’un
Cloharsien sur deux :
- Tout d’abord, mettre l’économie et la recherche de l’emploi
au cœur des préoccupations des élus. Le développement économique est
l’obsession de la France à tous les niveaux, y compris au plus haut
niveau, et cela passe bien évidemment aussi par des actions au plan
local : personne ne peut le nier ;
- La mer. Clohars est une commune littorale, qui vit pour et
par la mer. De nombreux dossiers, économiques, touristiques, culturels, sont
axés sur la mer que nous devons remettre au centre de nos priorités, qu’il
s’agisse des ports de Doëlan et du Pouldu à entretenir, ou des nombreuses
activités professionnelles ou de loisir – les plages, le surf, la voile,
la pêche …-, qui se déroulent sur la mer, avec la mer ;
- Enfin, pour faire court, l’avenir de Clohars passe par le
déploiement de la Cocopaq. Nous n’avons d’autre choix que de rendre cet
échelon administratif et politique à la fois transparent, efficace et
meilleur gestionnaire. Il en va de la survie de nos entités locales. Nous
serons très vigilants sur ce point, comme sur tous les autres, pour éviter
toute dérive financière.
Enfin, Véronique Galliot a souhaité remercier
vivement tous les électeurs cloharsiens qui lui ont fait confiance et auraient
souhaité donner une autre impulsion à leur commune. Représentant la moitié des
habitants, qu’ils sachent que leurs souhaits ne seront pas oubliés et que le
travail très important qui a été réalisé pour préparer un programme reprenant
les idées de tous ne sera certainement pas abandonné. Il sera défendu, ici
même. »
Composition des cinq commissions municipales
Vous trouverez dans la rubrique
« Contact » de notre blog la liste des élus et des commissions
communales auxquelles ils participent.
Il n’y a que cinq commissions, qui se
réuniront à un rythme mensuel environ.
Pour mémoire :
A. Composition des commissions communales
Commission
Titulaires (2)
Suppléant(1)
1. Commission des
finances
Jean-René,
Véronique
Stéphane
2. Commission urbanisme et
travaux
Françoise,
Véronique
Marc
3. Commission économie, ports,
environnement Stéphane,
Marc
Véronique
4. Commission culture, tourisme,
solidarités Françoise,
Catherine
Jean-René
5. Commission sports, éducation,
jeunesse Catherine,
Stéphane
Françoise
B. Composition de la commission d’appels
d’offres
Notre proposition : membre, Véronique
Galliot ; suppléant, Jean-René Hervé.
C. Délégations auprès des instances
extra-communales
D. Majoration du crédit d’heures de
délégation accordé aux élus.
E. Fixation des indemnités des élus.
Des indemnités toujours en hausse
Nous n’avons pas apporté notre soutien à la
fixation des indemnités des élus. Nous aurions souhaité, en période de vache
maigre, limiter le nombre d’adjoints, et limiter leurs indemnités.
Nos questions :
- Est-il prévu de diminuer les indemnités ? La proposition
de la liste Vivre Ici, d’une économie de 5% sur l’enveloppe des indemnités
permettait d’économiser 25 000 euros sur la période, et de les
consacrer au développement de l’emploi. Réponse : « non »
- Est-il prévu d’indemniser tous les conseillers, comme Moëlan, Quimperlé et comme la liste Vivre Ici le proposait d’ailleurs ? 40€ par mois, cela représente 720 € et aurait pu facilement être trouvé dans les indemnités du maire et des adjoints. Réponse : « Quimperlé, par son statut, bénéficie de ressources que nous n’avons pas. Si nous bénéficions un jour de ce type de ressources (dont le nom très technique nous a échappé, ndlr), nous le ferons. » Vous noterez avec nous que Moëlan ne dispose pas de ces ressources supplémentaires, et a cependant trouvé les moyens de réduire les indemnités de l’équipe municipale. Ce n’est décidément absolument pas à l’ordre du jour à Clohars.
F. Délégations du conseil municipal au maire.
De nombreuses délégations sont demandées,
afin de permettre au maire de réaliser avec plus de souplesse des opérations
jugées normales.
Nous demandons qu’une information précise
soit apportée sur ces opérations réalisées par délégation. La réponse
est : « oui ». Restera à le vérifier.
Certaines délégations nous paraissent
normales, d’autres peuvent déboucher sur des décisions importantes, dans des
domaines sensibles tels quel l’urbanisme. Le vote étant global, nous nous
positionnons contre.
Quelles subventions pour quelles
associations ?
A. Subventions 2014 aux associations
Les propositions de subventions aux
associations reprennent quasiment celles de l’an dernier. N’ayant pas participé
aux commissions préparatoires, nous posons des questions sur le mode d’allocation
des subventions. Il reste de nombreuses zones d’ombre, sur lesquelles nous
serons amenés à revenir.
B. Création de tarifs pour l’affichage
associatif
Le libellé est trompeur. L’affichage
associatif, dans les panneaux protégés prévus à cet effet, est gratuit. Ce sont
les dégradations et pertes de clés, qui sont payants.
Vote pour.
C. Personnel.
Une fois encore, nous n’avons pas été
associés à la préparation de ces décisions, compte-tenu du démarrage du
travail. Nos positions n’en sont que plus difficiles à prendre.
A. Remplacement.
Sur le principe, oui. Sur le choix, nous nous interrogeons sur les
modalités de recrutement du « chef de port » en remplacement
temporaire. Réponse : « ce n’est pas le lieu et les questions
personnelles ne sont pas débattues au conseil municipal. » Il est
néanmoins légitime de se demander dans quelles conditions sont réalisées les
embauches dans la commune.
Parmi nos questions :
-
Les
Cloharsiens ont-ils un réel accès à ces postes ?
-
Les
compétences des recruteurs et des recrutés sont-elles au cœur du dispositif de
recrutement ?
C’est un point sur lequel nous reviendrons.
B. Recrutement agents non titulaires,
saisonniers
La saison approche et de nombreux besoins
ponctuels se font sentir. Nous approuvons le recrutement de saisonniers pour
les fonctions proposées.
Nous remarquons qu’il est noté que : « les
crédits correspondants sont inscrits au budget » : combien ?
Il nous est répondu qu’il est impossible de prévoir à l’avance. A l’euro près,
oui, mais une enveloppe de crédit, non. Nous considérons qu’il nous est demandé
de voter un chèque en blanc.
C.
Postes d’avenir
1.
Service
espaces verts. Les besoins en matière d’entretien des espaces verts augmentent.
Cela étant, en l’absence d’une vision claire sur l’organisation actuelle des
missions techniques de la commune, nous ne pouvons accepter de créer de
nouveaux postes définitifs. Nous aurions préféré travailler à une plus grande
polyvalence des personnels, ainsi qu’à une diminution des tâches
administratives de suivi des opérations, permettant de dégager du temps sur le
terrain. Ces questions d’organisation seraient à étudier avec les équipes. Visiblement,
ce n’est pas la priorité de l’équipe en place.
2.
Service
entretien des bâtiments. S’agissant d’un remplacement, nous votons pour.
D. Poste d’adjoint technique,
Temps Non Complet. Pour.
Divers. Convention AmzerZo :
plan de défaillance électrique
Plan Electrique Amzer Zo
Passer de 12 heures à 06h00 est
un progrès mais pourquoi faut il encore
six heures pour passer sur un GE, c’est assez incompréhensible car des
solutions simples existent.
Questions diverses :
1.
Chemin côtier entre le « parking Groix » et le quai Sancéo
Avez-vous
l’intention de le remettre en état avant la saison ?
En effet d’un côté vous demandez
à l’armateur du Kistinic d’améliorer sa prestation. Ce dernier le fait et paie
les différentes taxes et installations de mouillage. La commune ne peut donc
décemment pas réduire sa prestation vis-à-vis de ce service touristique en
occultant cette réparation indispensable pour maintenir le niveau de remplissage
du navire. Pour beaucoup de passagers, le cheminement piéton en l’absence de
réparation est bien trop long.
Réponse : « a priori
non, pour des raisons de sécurité d’une part, et d’accès à la propriété
adjacente d’autre part. » N’aurait-on pas pu trouver une solution pour
la saison ?
2. Aire de carénage.
La totalité des usagers maritimes
pêcheurs professionnels et plaisanciers est en attente insupportable de l’incitation à la création d’une aire de
carénage ; aire adaptée à tous les navires fréquentant nos ports et non
pas adaptée à seulement certains types de bateau. Ceci est urgent aurons
nous une réponse positive de votre part
et pourrons nous en débattre ? Nous attendons la réponse.
3. Chemin de Porsac’h. Concernant la réfection du chemin
qui va du village de Kervellan à la crique de Porsach) :
- avez-vous effectué une DICI
(Déclaration d'Intention de
Commencement de Travaux) auprès des réseaux concernés (Saur, EDF,..) car
suite au recouvrement par béton du chemin, les regards et purges du réseau
d'eau de trois maisons ont été enterrés. Que se passera-t-il quand il
faudra y accéder ?
- La loi littoral dans le sens parallèle
de la mer doit faire l'objet d'une autorisation de la commission des sites.
Cela a-t-il été fait ?
- Lors des travaux, une ligne
téléphonique a été arrachée, quand sera-t-elle réparée ? La mairie n’était
pas informée.
Sur les autres points, des réponses seront apportées.
ORDRE
DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
I
- LECTURE ET APPROBATION DU
COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
II
AFFAIRES MUNICIPALES:
A.
Composition des commissions communales
B.
Composition de la Commission d’Appel d’Offres
C.
délégations auprès des instances extra communales
D.
Majoration du crédit d’heures de délégation accordé aux élus
E.
Fixation des indemnités des élus
F.
Délégations du Conseil municipal au Maire
III.
FINANCES:
A.
Subventions 2014 aux associations
B.
Création de tarifs pour l’affichage associatif
III
– PERSONNEL :
A-
Autorisation de recruter des agents non titulaires dans le cadre de
remplacement d’agents fonctionnaires ou non titulaires momentanément absents
B-
Autorisation de recruter des agents non titulaires compte tenu de
l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
C-
Autorisation de créer 2 postes en contrat d’avenir
D-
Autorisation de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à TNC
IV
- DIVERS : Convention avec AMZER ZO : plan de défaillance électrique
Articles
Merci pour toutes ces intéressantes précisions . Cordialement .
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