" VIVRE ICI ": Economie, Ports

Projet de fusionnement des budgets des ports :

Lettre à M. le maire j. JULOUX

Le 27 octobre 2014

Monsieur le Maire,

Lors de la réunion du comité local des usagers permanents des ports du 17 septembre, des élus présents, dont vous-même, ont souhaité que ne soit plus établi qu’un « seul bilan pour les trois ports » : Doëlan, Le Pouldu et le Pouldu-plaisance. Cette mesure serait censée « apporter plus de lisibilité » et générer des économies.

Plus de lisibilité ?

Cet argument ne peut que susciter le scepticisme. En effet, est-il démontré qu’un document unique regroupant les données de gestion de trois entités distinctes serait plus lisible, ou plus clair, que ne le sont trois documents comptables séparés, un par budget autonome ?

Outre qu’elle permet de faciliter l’analyse et par conséquent la prise de décision, la présentation actuelle s’impose naturellement car elle résulte, me semble-t-il, de la prise en compte de la singularité de chaque entité s’agissant de son organisation, de ses structures et de son fonctionnement. (Activités professionnelles ou de loisirs, importance et coûts d’entretien des infrastructures et des installations portuaires, tarifs, conditions d’accès plus ou moins aléatoires, personnel, etc.).

Par exemple, vous semble-t-il pertinent de rassembler les charges de personnel des trois entités ? Pour ce qui me concerne, je considère que cela provoquerait plus d’opacité que de clarté alors que, par le biais de

« clés de répartition », il est possible aujourd’hui, dans le cadre comptable actuel, de ventiler fidèlement ces charges résultant de concours entre les ports.

Des économies ?

Cet argument est illustré par l’exemple selon lequel il a fallu récemment recourir à trois emprunts, chacun à un taux d’intérêt différent, pour financer des travaux sur les trois sites.

D’une part, la nécessité de réaliser de gros travaux en même temps dans les trois ports me semble très exceptionnelle. D’autre part, je ne crois pas que le seul fait de grouper trois emprunts en un dossier unique puisse en faire baisser le taux. En revanche, il ne me paraît pas douteux que c’est plutôt la capacité à négocier, la situation financière de la commune et un recours judicieux à la concurrence qui influent sur les taux auxquels on emprunte. Les frais de dossiers étant, dans ce contexte, marginaux.

J’ajoute que, et ce point me préoccupe particulièrement, le fusionnement des trois budgets engendrera immanquablement de la confusion, de la frustration, voire de l’amertume, chez les usagers des ports. Ainsi, les uns et les autres éprouveront un jour ou l’autre, c’est banalement humain, le sentiment de « payer des charges qui n’affectent pas directement « leur » port ». De surcroît, cette mesure d’inspiration administrative ne pourra que faire resurgir de l’exaspération dans une population qui n’a pas oublié, je dois vous le faire observer, les augmentations des tarifs de mouillages subies ces dernières années dans des proportions qu’elle n’avait jamais connues.

Enfin, une fois cette mesure entrée en vigueur, le gestionnaire des ports - ces derniers devenus administrativement un ensemble Doëlan-Le Pouldu - ne sera-t-il pas tenté d’harmoniser les tarifs des mouillages du Pouldu et de Doëlan ? Cela se traduirait pour beaucoup par une augmentation de tarifs, une de plus. Certain engagement pris le 2 mars 2008 de ne pas réaliser cette harmonisation est-il de nature à nous rassurer en 2014 ?

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir veiller au maintien de trois budgets distincts pour les ports de Doëlan, Le Pouldu et le Pouldu-plaisance.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments respectueux.

Marc Cornil

Conseiller municipal

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Projet d’algocuture : un accord du préfet qui ne résout rien !

Ouest-France du 23 octobre 2014.

Le préfet critique les manifestations qui entravent les initiatives en faveur de l’économie. Il est dans son rôle, mais paradoxalement, il conforte les manifestants en :

- ramenant la durée de concession de 35 à 15 ans ;
- réduisant de 25 % la surface de la zone de culture ;
- évoquant la mise en place d’un collège d’experts pour faire le point sur le projet ; (on peut toutefois s’interroger sur le sens de cette formule passe-partout) ;
- « intronisant » un comité de suivi ou comité local d’information sont la composition reste à déterminer.

Le grand mérite des associations est d’avoir su, jusqu’ici, éviter l’expression radicale de certains opposants.
Par ailleurs, on ne peut qu’être troublé en lisant dans cet article que la récolte des algues se fera chaque année avant le 1ernovembre, alors que l’on avait compris que cette récolte se ferait avant la fin juin. Mais fin juin c’est avant le 1er novembre n’est-ce pas ?
En outre, il est regrettable que toutes ces dispositions n’aient pas été matérialisées dans un cahier des charges dès la conception du projet. Tout cela ne peut renforcer l’opinion de ceux qui jugent le projet « mal ficelé ». Tel est le propos du groupe « Vivre-ici ».

Le maire de Clohars reste d’une prudence de Sioux. Certains trouveront cela politiquement subtil… Pas nous, car le citoyen est en droit d’attendre de ses responsables qu’ils l’éclairent, même subtilement. Ici la lumière est plutôt blafarde.

"L'autorisation de ce projet délivrée par le préfet se fait sur la base d'un dossier largement incomplet et incohérent. Le groupe Vivre Ici n'a cessé de le dire et de l'écrire sur son blog. Il constate que M. Juloux, maire de Clohars, est aujourd'hui nettement plus réservé qu'auparavant sur ce projet, ayant certainement constaté comme nous, à force de nous entendre, les différents manquements à ce dossier, et en particulier ceux concernant les tests indispensables à mener en amont d'un projet de cette ampleur, et par ailleurs la délicate question du débarquement des algues."

Véronique GALLIOT (Le 24.10.2014)

Enlèvement des annexes : les précisions c'est pour quand?

objet : enlèvement des annexes et embarcations non identifiées (mouillages communaux).

madame,

par lettre du 12 août 2014 :

- vous rappelez aux usagers des ports les règles en vigueur en ce qui concerne le marquage d'identification des annexes ;

- vous précisez que toute annexe - ou embarcation - non identifiée à la date du 1er septembre 2014 sera enlevée puis stockée aux services techniques municipaux d'où leur propriétaire pourra la retirer jusqu'au 30 novembre 2014 après s'être acquitté des frais de manutention (50 €) ;

- vous annoncez que les annexes qui n'auront pas été réclamées au plus tard le 30 novembre deviendront propriété de la commune qui décidera de leur sort.

Les deux premiers points de votre correspondance n'appellent de ma part aucune observation particulière. En revanche, au regard du droit de propriété, et du bon usage des règles administratives, il me paraît indispensable que vous assortissiez l'initiative évoquée dans le dernier point des références des textes législatifs et/ou réglementaires qui la fondent.

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

marc Cornil, conseiller municipal.

Échos de l’assemblée générale de l’association des pêcheurs plaisanciers des ports de Clohars-Carnoët, le 27 juillet 2014 à la maison des associations de Saint-Jacques.

Deux sujets ont été abordés par le maire qui était invité à cette assemblée : la subvention d’équilibre versée aux budgets des ports (seul Doëlan est concerné) et le projet d’algoculture à Moëlan-sur-Mer.

1. Subvention d’équilibre aux budgets des ports

Le maire a indiqué que la baisse de la dotation de l’État aux collectivités locales ne permettrait plus de verser une subvention d’équilibre au budget de fonctionnement des ports.

Il a ensuite rappelé le principe selon lequel l’autonomie des budgets portuaires implique que leur fonctionnement est financé par leurs ressources propres. Soit, mais pourquoi ensuite se laisser aller à dire que tous les plaisanciers ne sont pas contribuables à Clohars ? Est-ce un reproche ? Certains dans l’assistance se sont posé la question, même après que le maire a quelque peu adouci son propos. Le fameux « lien social » serait-il parfois en toc ?

Des subventions utiles hier, aujourd’hui et demain

Outre que les subventions ne sont pas versées à des personnes mais à des activités, on fera observer à l’auteur de ces paroles que :

- le budget général de la ville de Clohars bénéficie de l’apport de subventions ou de dotations provenant de « la poche » de contribuables qui ne connaissent pas même l’existence de notre belle commune ;

- des activités (associatives ou autres) financées par la commune sont ouvertes indistinctement à tous les pratiquants des activités concernées, contribuables ou pas.

De la mémoire

Rappelons-nous ce qui était écrit en janvier et en mars 2008 dans le blog du PS de Clohars-Carnoët :

- « Concernant les subventions d’équilibre versées par la commune, celles-ci nous paraissent justifiées. Il s’agit d’une aide indirecte aux professionnels de la pêche. Si nous voulons conserver une activité pêche, et c’est notre souhait, nous sommes tenus de verser cette aide, au moins jusqu’à expiration du passage des mouillages forains en mouillages communaux… ».

- « … Les plaisanciers n’auront pas à se substituer (à la commune ?) pour aider les professionnels de la pêche. En 2013, le passage aux mouillages communaux permettrait, selon les éléments budgétaires actuels, une situation proche de l’équilibre. En aucun cas, il (ne) faut en déduire que, par la suite, les tarifs des mouillages seraient calculés afin de combler les déficits éventuels. La commune continuera d’aider à l’entretien des ports et au soutien de la pêche ».

Retenons donc ces fortes paroles. Attendons en particulier de savoir ce que signifiait ce « En aucun cas… » et nous verrons si les mots ont le même sens aujourd’hui qu’hier.

Du rêve à la réalité

On ne peut qu’être surpris par la croyance des futurs élus d’alors qui s’imaginaient que la généralisation des mouillages communaux aurait des effets magiques. Quel est le constat fin 2013 ?

- La généralisation des mouillages communaux est effective ;

- la commune a dû verser une subvention d’équilibre au budget de Doëlan (30 000 €) ;

- les tarifs des mouillages ont « explosé ». Ainsi, dans la partie amont du port, de 2008 à 2013 ces tarifs ont été multipliés par 3 pour un bateau de 4 m et par 2,7 pour un bateau de 6 m ! Il est à souligner que les prévisions d’alors indiquaient des tarifs multipliés par 2 dans le premier cas et par 1,8 dans le second cas. Comme disait l’autre, la prévision est un art difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir.

Désormais la question se pose de savoir si les tarifs imposés à Doëlan sont en adéquation avec les prestations fournies. Par ailleurs, n’est-il pas affirmé dans le blog précité qu’il « faut maintenir le caractère populaire du port de Doëlan » ? Tous les usagers du port ne sont pas des nantis, loin s’en faut.

Il semble qu’une solution, pragmatique celle-là, aurait permis de conjuguer modération de l’ensemble des tarifs de mouillages et amélioration de la situation budgétaire du port de Doëlan. Cette solution, consistant à maintenir un nombre significatif de mouillages forains (propriété de l’usager) dans la partie amont du port, aurait entraîné mécaniquement un allègement de charges dont l’impact sur les coûts aurait pu être répercuté à l’ensemble des tarifs (effet de lissage de ces coûts). Rappelons que le remplacement des lignes de mouillages (dont une chaîne et quelques manilles tous les trois ou quatre ans) est d’un coût relativement modeste à l’échelle individuelle. Tel n’est pas le cas s’agissant de ce coût rapporté à l’ensemble des charges du port.

Demain ?

Enfin, il est à craindre qu’outre les tarifs des mouillages des plaisanciers, ce seront ceux des pêcheurs professionnels ainsi que les redevances diverses payées pour exercer des activités au port de Doëlan qui subiront les effets de la disparition de la subvention d’équilibre annoncée par le maire de Clohars (cafés, restaurants, navire le « Kistinig », etc.).

2. Projet d’algoculture

Voilà un sujet glissant, comme le varech, sur lequel seul le maire a pu s’exprimer. Voici ce qui aurait pu être répondu à M. Juloux si le public avait pu débattre avec le maire (« échanger », comme ils disent !).

Trois points ont retenu l’attention :

- Il n’aurait eu connaissance du projet « Algolesko » - « Bamejyot » que tardivement ;

- Il a annoncé que le débarquement des récoltes se ferait à Doëlan ;

- Il n’a pas semblé accorder d’importance aux inquiétudes exprimées par les opposants au projet, mais a relevé que certaines idées fausses, selon lui, étaient véhiculées par ces mêmes opposants.

Circulation de l’information

Concernant le premier point, si l’on se réfère à ce qu’a écrit dans son blog M. Nicolas Morvan (ex-maire de Moëlan) l’affirmation du maire a de quoi surprendre. Jugez-en :

« … Le premier article sur le sujet est paru le 26 janvier 2013 dans le Télégramme. Il apparaissait en couverture sur toutes les éditions et faisait la « une de pays » sous le titre « Algues : projet au large de Moëlan ». Depuis, de nombreux articles en pages locales ont évoqué le sujet dans les deux quotidiens régionaux. Ce dossier est donc de notoriété publique depuis largement plus d’un an ».

On peut espérer que cette mise au point s’adresse aussi aux élus !

On ajoutera que dans le n° 20 de décembre 2013 du « Mag 16 » (Cocopaq) est paru un article intitulé « les huîtres font de la place aux algues ». Cet article n’a certainement pas été écrit au dernier moment. Le maire de Clohars n’est-il pas également l’un des vice-présidents de la Cocopaq ?

Et que penser de la révélation du maire selon laquelle le sujet n’a pas été abordé publiquement parce que nous étions en période pré-électorale ? Peur du débat ? La population n’aurait donc pas la maturité nécessaire pour appréhender la problématique de la culture des algues en Bretagne ? Cette attitude est détestable car la question aurait fait un excellent sujet de campagne et fourni l’occasion d’informer largement la population cloharsienne, s’agissant notamment du débarquement des récoltes d’algues à Doëlan. Comment, après ça, se plaindre que des « bêtises » circulent à propos du projet moëlanais ? On se prend à sourire quand on se souvient que « dire ce que l’on a fait et faire ce que l’on a dit » aurait été une ligne de conduite de la municipalité sortante en mars 2014 et que l’on annonce « une démocratie active qui permet à chacun de s’exprimer, d’avoir accès aux informations » (compte rendu de mandat diffusé en mars 2014 sous le titre « Kloar un bel horizon » et tract de campagne).

Pour rester sur ce déficit d’information donc de démocratie, même s’il s’agit d’un projet mené par l’État, il est déplorable que nos élus n’aient pas lu ou retenu ce qui suit, par exemple :

« La création d’une filière économique autour de la culture d’algues en milieu marin…. ne pourra se faire sans intégrer une démarche de raisonnement en termes de développement durable, associant toutes les parties prenantes accompagnée ici d’un effort particulier d’information et de sensibilisation sur le thème totalement nouveau comme l’est l’algoculture ». (cf. page 45/92 du rapport d’expertise relatif à la faisabilité de mise en place d’une filière de productions d’algues alimentaires en Bretagne établi conjointement par le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) et par le Conseil général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces ruraux (CGAAER) en juillet 2012).

Une information et des questions

Le maire a par ailleurs annoncé que le débarquement des récoltes se ferait à Doëlan (quai Cayenne, rive gauche). C’est un progrès, mais les Cloharsiens présents à la réunion publique du 10 juillet 2014 à Moëlan le savaient déjà, pour l’avoir appris de la bouche du maire de Moëlan ! S’agissant de Doëlan, est-il convenable de ne pas répondre aux questionnements des riverains de la rue Keruster où circuleront les véhicules de transport des algues ? Autre question : quels ont été les échanges entre le Maire et M. Thaéron, l’un des porteurs du projet, au sujet du choix du lieu de débarquement des algues ?

Révéler ses propres lacunes, certainement. Quant à rassurer…

Le maire a voulu rassurer en soulignant que les autorités ont annoncé vouloir être vigilantes lors de l’exploitation de la concession dédiée à l’algoculture. Il a ensuite précisé que les conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de débarquement à Doëlan feront l’objet d’une attention particulière.

Deux remarques :

- il a fait une confusion regrettable – relevée par l’assistance - entre étude d’impact (non prévue par la réglementation pour les projets de cultures marines) et constatation de l’état initial de l’environnement avant réalisation ;

- il a considéré qu’il n’est pas possible d’utiliser des produits phytosanitaires dans le contexte du projet moëlanais. Surprenant quand on sait que la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a précisé que ces produits ne seront pas utilisés lors de l’exploitation à Moëlan ? (cf. réunion publique à Moëlan le 10 juillet 2014). Tout aussi surprenant quand on sait que M. Marcel Le Pennec, maire de Moëlan, dont les vastes connaissances scientifiques dans ce domaine font autorité, affirme que l’utilisation de produits phytosanitaires dans le contexte de monoculture marine est inéluctable (réunion publique précitée).

On voit bien que les lacunes ne sont pas toutes du même côté.

Conclusion

Pour qu’un effort soit accepté, il convient qu’il soit équitablement réparti entre les uns et les autres. Nos élus ne doivent pas perdre de vue que toutes les activités qui se déroulent dans les ports, au premier rang desquelles la pêche professionnelle, participent au dynamisme et au rayonnement de la commune. Enfin aucune cause ne peut justifier la moindre entorse au devoir d’informer. Informer, c’est s’élever soi-même, c’est enrichir le débat, c’est investir dans la confiance en l’autre, ne pas avoir peur des oppositions… C’est cela une démocratie active permettant à chacun de s’exprimer, pour reprendre une formule chère au maire de Clohars. Souhaitons que cela ne soit pas qu’une formule !

Gilles MADEC