Réponse de V. Galliot à M. Quernez

REFORME TERRITORIALE

« Oui à une région stratège, avec de strictes conditions : financières et démocratiques » Réponse de Véronique Galliot à Michael Quernez / OF daté du 10-11 mai 2014

Enfin une réforme de l’échelon local

M. Quernez a bien raison de souligner que « les collectivités doivent contribuer au rebond économique, accompagner avec efficacité les entreprises dans leur développement et la création d’emplois ».
En effet, il est grand temps de réformer notre échelon local.
Comme il le souligne, réduire le nombre de régions suppose comme corollaire d’avoir le courage, simultanément, de supprimer les petites communes, en développant un réel échelon communautaire. Cela est primordial de nos jours, et la France n’a plus d’autre choix.
Les pouvoirs, de droite comme de gauche, l’ont annoncé depuis des décennies, et l’actuel gouvernement semble s’y atteler, contraint et forcé par la situation économique désastreuse du pays, et la volonté de continuer à croire à l’Europe des régions.
Supprimer les plus petites communes pour mieux réorganiser l’échelon communautaire et régional, qui pourrait s’y opposer ? C’est le bon sens et j’adhère à ce plan.
En même temps, il parait essentiel d’ajouter à cette condition (la suppression des petites communes) deux autres, pour permettre à la vie en commun de s’organiser de façon démocratique et efficace.

L’efficacité, c’est un contrôle financier

L’efficacité, d’abord, passe par un réel contrôle financier de l’échelon supérieur. Comment une commune, ou une intercommunalité, quelle que soit leur taille, peuvent-elles impunément décider de dépenses inconsidérées, sans l’aval des populations, et sans l’amont d’une hiérarchie ? Comment, par exemple la Cocopaq peut-elle décider de dépenser 14 millions d’euros pour des bureaux, alors que la situation économique nécessite de développer l’emploi ? Rappelez-vous, M. Quernez soulignait en introduction le rôle prééminent des collectivités, à savoir le développement et l’emploi. Or, le temps des discours est révolu, il est urgent maintenant d’allouer des ressources réelles aux projets de développement économique, et non à de somptueux bâtiments pour les personnels de la communauté. Donc, un droit de regard des populations, et un encadrement strict de l’échelon central ou régional.

Le « pacte républicain », c’est une bonne gouvernance.

M. Quernez souligne également dans son article une autre raison de réformer l’échelon local. « les collectivités (…) doivent également être les garantes du pacte républicain de solidarité territoriale pour éviter que des territoires décrochent irrémédiablement en engendrant des fractures sociales. » Que tout ceci est bien dit ! Quel en est le sens ? Un pacte, dans lequel chacun aurait sa place, afin de ne laisser personne au bord du chemin, qu’il s’agisse de territoires ou de groupes d’individus ? Je ne peux qu’approuver. Mais il s’agit de phrases vides de sens.
Dans la réalité, qu’en est-il ?
Pour la première fois en mars 2014, le scrutin municipal a permis d’élire des représentants communautaires, issus de la majorité et de l’opposition communale, avec une certaine proportionnalité. Cette avancée démocratique a permis de constituer une assemblée intercommunale du pays de Quimperlé composée de deux tiers d’élus socialistes ou apparentés, et d’un tiers d’élus de droite ou sans étiquette. Comment comprendre que l’exécutif de la Cocopaq, formé de 12 vice-présidents, ne reprenne pas cette proportion et qu’il n’alloue que deux vice-présidents à l’opposition ? Comment imaginer que Moëlan, 2ème commune de la Cocopaq ne soit même pas représentée, alors que Clohars, une des 16 communes, dispose, à elle seule, de deux postes de vice-présidents ? Comment faire admettre qu’une autre commune passée à l’opposition, telle que Scaër, ne soit pas non plus représentée ? Et que dire de Rédéné, également absente de l’exécutif ?
Visiblement, la gouvernance de l’intercommunalité n’a pas été prévue avec suffisamment de précision par le législateur pour éviter qu’une majorité sans scrupules ne s’arroge la totalité du pouvoir.
M. Quernez, de quel « pacte républicain » osez-vous parler dans de telles conditions ? Puisque les élus locaux ne sont pas à même de donner la parole à tous, il faudrait imaginer que le législateur aille plus loin dans la proportionnalité et soit plus précis dans la répartition de l’attribution des pouvoirs au sein des conseils, tant municipaux qu’intercommunaux. En d’autres termes, qu’il instaure une plus grande représentativité de toutes les forces en présence.
Regardons autour de nous. Des pays d’Europe, proches de nous, ont appris à travailler plus en consensus qu’en opposition, à trouver des compromis provenant des idées des uns et des autres. Les grandes organisations internationales se font également le chantre de ces approches de résolution des conflits et des dossiers. L’échelon local serait-il le dernier bastion du pouvoir absolu de la majorité, au dépens de la minorité, alors que, au plus proche des populations, c’est précisément à cet endroit qu’on peut attendre le plus de démocratie, de prise en compte de la parole de chacun ? Alors, on pourra parler de « pacte », disons tout simplement … humain.