Compte rendu réunion Projet d’algoculture du 10.07.2014

Projet d’algoculture et d’élevage d’huîtres en pleine mer à Moëlan-sur-Mer

Réunion du 10 juillet 2014 à Moëlan-sur-Mer (salle de l’Ellipse)

La salle de l’Ellipse était aux trois quarts  pleine.

À l’entrée, la signature d’une pétition contre le projet était proposée et un tract distribué (conçu par 9 associations locales dont Doëlan-Clohars-Environnement).

La réunion présidée par le maire de Moëlan, assisté d’un juriste (avocat) et d’un élu de la municipalité (Serge Bourgois, adjoint chargé des finances, de l’administration communale et de  l’urbanisme) s’est déroulée de 18 h 45 à 20 h 40.

Objet de la réunion :

Faire le point sur le projet d’algoculture et d’élevage d’huîtres en mer, donner un éclairage juridique au dossier et répondre aux questions du public.

Synthèse des propos tenus par les intervenants

                1.  – Marcel Le Pennec, maire de Moëlan :

Le  cahier d’observations mis à la disposition du public en mairie a permis de recueillir, en un mois, 51 avis défavorables au projet (6 associations et personnes privées).

Fait  connaître à la salle son opposition au projet et signale avoir obtenu la promesse d’une étude d’impact et l’élaboration d’un cahier des charges (réunion de la Commission des cultures marines

 - CCM -  du 18 juin). A adressé un courrier au préfet du Finistère pour « lui dire tout le mal qu’il pense du projet ».

Selon les porteurs du projet, le marché visé serait finalement belge et néerlandais !

La CCM a délivré un avis favorable au projet (18 juin).

La mairie de Clohars a donné son accord pour le débarquement à Doëlan (quai Cayenne). (Avait juridiquement le pouvoir de refuser). La récolte se terminerait vers la mi-juin. Il n’est plus question que de 30 à 40 tonnes/jour.

Les résultats de la récolte sur le site de Loctudy ont été décevants du point de vue des exploitants (tempêtes hivernales et destruction accidentelle des installations par le passage de bateaux de pêche dans les champs d’algues). Récolte terminée mi-juin 2014.

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) s’est engagée à interdire les produits phytosanitaires. (Scepticisme du maire qui considère que la monoculture ne peut que favoriser l’apparition de pathologies).

La solution envisagée pour le séchage des algues (ferme du village de Kerhuiten) est utopique, pas sérieuse (« bricolage ») et susceptible d’entraîner une dégradation de la qualité du produit fini. (Précision du juriste : cette situation pourrait donner lieu à application du principe de précaution).

L’existence du « pavillon bleu » ne protège pas la commune contre la réalisation du projet.

2.       -  Le juriste (avocat) :

Le préfet n’a pas d’autre choix que de délivrer l’autorisation d’exploitation (toutes les procédures mises en œuvre sont légales).

Les projets de cultures marines ne font pas partie des activités soumises à étude d’impact (liste exhaustive fixée par décret).

Les effets du plan local d’urbanisme (PLU) en mer. L’existence d’un territoire communal en mer n’est expressément prévue par aucun texte. Le juriste admet « naviguer à vue » sur ce point, tant  la jurisprudence est pauvre en cette matière.

Ne détaille pas ses arguments, préférant les réserver à un éventuel recours. (Il est donc permis de penser que le maire de Moëlan  a l’intention de présenter un recours contre l’arrêté du préfet, lequel devrait paraître vers la mi-août (au plus tard deux mois après l’avis favorable de la CCM).

Admet (prudemment) que l’existence d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) proche du site affecté au projet pourrait être retenue parmi d’autres arguments visant à contester l’arrêt préfectoral.

Précise la notion « d’intérêt à agir » qui détermine la recevabilité d’une action en justice de la part d’une personne morale ou physique. Les responsables d’association doivent vérifier que les dispositions statutaires prévoient la possibilité d’ester en justice.

Emet des doutes sur la recevabilité d’une action présentée par un collectif d’associations et conseille aux associations d’agir individuellement (préservation de la qualité de personne ayant intérêt à agir).

Indique qu’en l’espèce le principe de précaution ne peut être invoqué, étant donné que l’activité projetée ne figure pas dans la liste des activités soumises à autorisation après étude d’impact (voir propos du maire dans le paragraphe 1), mais mentionne l’existence du  principe de prévention (1).

Souligne que les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’enquête publique lui semblent de nature à être retenues dans un argumentaire destiné au tribunal administratif.

Dès la publication de l’arrêté,  l’exploitant peut agir. La question est de savoir s’il peut prendre ce risque en cas de contentieux (18 mois de délai à prévoir entre le dépôt d’un recours et la décision du tribunal administratif, laquelle est susceptible d’appel).

Les cas d’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les cultures marines sont rares à ce jour.

3.       -  Le sujet des subventions n’a pas été occulté :

Le Conseil général a attribué 37 000 € aux porteurs du projet (financement de l’achat de la barge et de bâtiments). Le conseil municipal de Riec-sur-Bélon a voté une subvention (montant non précisé pendant cette réunion). Le Conseil régional de Bretagne s’est engagé à participer au financement du projet. Il s’agit fort probablement d’attirer des subventions européennes.

4.       –  Manifestation des oppositions parmi les participants à la réunion :

Un pêcheur professionnel moëlanais a déclaré être farouchement contre ce projet qui va le priver d’une zone de pêche. (Le juriste prend cet exemple pour préciser la notion d’intérêt à agir, considérant que la conséquence de l’arrêté préfectoral pourrait donner à ce professionnel la qualité de « personne ayant intérêt à agir »).

Un ostréiculteur du Bélon (François de Solminihac, « huîtres du Château du Bélon ») signale qu’il s’est prononcé contre le projet. Après avoir fait état des pressions et menaces qu’il a subies, il déclare avoir le soutien du député Gilbert Le Bris, encourage les opposants à s’exprimer dans la presse, à manifester sur le plan d’eau, et émet le vœu que les opposants s’adressent à Louis Le Pensec pour solliciter son  appui. Enfin, il  préconise le recours à  la concertation entre opposants et porteurs du projet et conclut son intervention par cette interrogation : pourquoi pas un projet plus au large ? (M.M. Thaéron et Legorju ont déjà repoussé cette solution : précision du maire de Moëlan).

Françoise Boureau (auteure d’une pétition appelant à la création d’une aire marine protégée) s’est exprimée, mais son exposé a été confus et son message n’est, semble-t-il, pas passé.

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Les propos, les commentaires et les réactions du public présent à cette réunion révèlent une certaine radicalisation des oppositions au projet d’algoculture et d’élevage d’huîtres en pleine mer près de la côte moëlanaise. À rapprocher de la relative modération dont ont fait preuve les associations jusqu’à aujourd’hui.

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(1)    Le principe de prévention prévoit qu’il est nécessaire d’éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d’atteinte à l’environnement, en agissant à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles et à un coût économique acceptable. (Loi Barnier de 1995 et article L.110-21 du Code de l’Environnement).

               Christian Le Thoër

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