Conseil municipal du 10 juillet 2014

Ordre du jour du Conseil Municipal en séance ordinaire
Le jeudi 10 juillet 2014 à 20H30

I - LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

II - URBANISME :
A. Rétrocession des terrains au Rostel suite à la demande des propriétaires expropriés dans le cadre du projet de station d'épuration
B. Nomination de voie : moulin de Kerhere

III - INTERCOMMUNALITE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COCOPAQ

IV - MARCHES PUBLICS :
A. Attribution du marché de restauration scolaire
B. Information sur l’attribution du marché d’acquisition de la nouvelle balayeuse

V - FINANCES :
A. Assainissement : admission de dérogations à l’obligation de raccordement et définition des critères
B. Indemnités de conseil allouées au receveur principal
C. Information relative à la souscription des emprunts sur les budgets portuaires
D. Tarifs portuaires : création d’un tarif pour l’enlèvement des annexes

VI – PERSONNEL :
A. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au CHSCT et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

VII - DIVERS :
A. Autorisation de signer la convention avec le conseil des Sages
B. Autorisation de signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
C. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d’assainissement
D. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d’eau potable du syndicat mixte de production d’eau de Quimperlé
E. Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable du syndicat des eaux de Riec sur Belon